J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505001X



Par délibération en date du 5 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des ambassadeurs des vins jaune à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé La Percée du vin jaune du 2 au 7 février 2005 :

Site : Saint-Lothain (39).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 105,9 MHz.